Amendement n° AS599 au texte n° 1100 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« des soins d’accompagnement, y compris des soins palliatifs »

les mots :

« de l’accompagnement et des soins palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à remplacer l’expression « soins d’accompagnement et soins palliatifs » par « accompagnement et soins palliatifs », afin de clarifier la portée et la nature des missions visées.

Cet amendement s’inscrit en cohérence avec les modifications déjà proposées par la rapporteure Annie Vidal dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative aux soins palliatifs. Il en assure la cohérence et la transposition dans le présent texte relatif à la fin de vie, afin d’harmoniser les terminologies et les intentions du législateur.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.