Amendement
Amendement n° AS583 au texte n° 1100 – Fin de vie
RejetéDéposé par Alexandre Allegret-Pilot sur l’article 2 du texte n° 1100.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 11 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression de l'article 2.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000583.