Amendement n° AS497 au texte n° 1100 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« intervenir »,

insérer les mots :

« dans un délai très court ».

Pourquoi cet amendement ?

Il est primordial que le professionnel de santé chargé d'accompagner la personne puisse, si il n'administre pas lui-même la substance létale, intervenir rapidement auprès d'elle en cas de complications ou difficultés liées à l'administration du produit.

Le seul critère de la "proximité suffisante" prévue dans la proposition de loi ne suffit pas en l'espèce, le médecin pouvant se trouver proche géographiquement mais "éloigné" en terme de temps pour intervenir auprès de la personne.

Tel est le sens de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.