Amendement n° AS495 au texte n° 1100 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« dans un délai raisonnable ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à s’assurer que le patient visé puisse accéder aux soins palliatifs dans un délai raisonnable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.