Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« participer à la mise en œuvre de ces dispositions »

les mots :

« pratiquer une euthanasie ou assister un suicide ».

Pourquoi cet amendement ?

Il est important d’être précis dans les termes employés, notamment considérant que les soins palliatifs peuvent déjà, mais d’une toute autre manière que la proposition de ce texte, apporter une « aide à mourir ». Il est également important de ne pas stigmatiser les professionnels de santé mentionnés à cet alinéa en caractérisant nettement ce à quoi ils opposent leur clause de conscience, considérant que, de fait, ce ne sont pas des actes anodins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000342.