Amendement
Amendement n° AS247 au texte n° 1100 – Fin de vie
RejetéDéposé par Jean-Pierre Taite sur l’article premier du texte n° 1100.
- Déposé le
- 3 avril 2025
- Décidé le
- 11 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« et »
les mots :
« pour leur »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de cohérence avec la philosophie du texte. Il s'agit d'autoriser l'euthanasie et le suicide assisté, donc définir les modalités pour terminer sa vie, précisées à l'article 4.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000247.