Amendement n° AS108 au texte n° 1100 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« ouvrant droit à l’aide à mourir ».

Pourquoi cet amendement ?

Actuellement, la proposition de loi porte le titre « Proposition de loi relative à la fin de vie ».

Afin d’apporter davantage de clarté, il est nécessaire de préciser explicitement son objectif, à savoir la légalisation de l’aide à mourir évoquée à l’article 2.

Étant donné que ce texte se concentre exclusivement sur ce dispositif et ses modalités d’application, il est pertinent d’en faire mention dès son intitulé.

Cet amendement vise ainsi à ajuster le titre en conséquence.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.