Amendement

Amendement n° AS104 au texte n° 1100 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Patrick Hetzel sur l’article 16 du texte n° 1100.

Déposé le
1 avril 2025
Décidé le
2 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Ne pas supprimer cet article reviendrait à accepter la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie tels que définis à l’article 2.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 10 cosignataires

M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000104.