Sous-amendement

Sous-amendement n° AS119 au texte n° 1085 – L’intérêt des enfants

Irrecevable

Déposé par Isabelle Santiago sur l’article 2 du texte n° 1085.

Déposé le
19 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Isabelle Santiago · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Santiago et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000119.