Amendement

Amendement n° AS110 au texte n° 1085 – L’intérêt des enfants

Irrecevable

Déposé par Audrey Abadie-Amiel sur l’article premier du texte n° 1085.

Déposé le
17 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Audrey Abadie-Amiel · LIOT

Voir les 2 cosignataires

Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000110.