Amendement n° AS69 au texte n° 1085 – L’intérêt des enfants

Ce que propose l’amendement

Le second alinéa de l’article L. 221‑2-3 du code de l’action sociale et des familles est supprimé.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souhaite véritablement interdire les placements en hôtel.

Il y a bientôt deux ans, le 27 janvier 2024, Lily 15 ans, s’est suicidée dans l’hôtel où elle avait été placée par l’Aide sociale à l’enfance dans le Puy-de-Dôme. La mort de Lily, enfant placée sous la protection des pouvoirs publics, n’a rien d’un fait divers. L’État et les Départements connaissaient parfaitement la dangerosité des placements en hôtel, et cela depuis des années. Elle est démontrée par un rapport de l’IGAS dès 2020 sur l’exposition aux trafics, à la prostitution, à de risques sanitaires et psychologiques.

La promesse de la loi Taquet d’interdire les placements en hôtel n’a pas été tenue. Il a fallu attendre deux ans pour que soient pris les décrets d’application qui concernaient cette mesure, qui loin d’interdire les placements en hôtel, introduisent de multiples dérogations pérennes. Ces dérogations permettent aux département, avec le complicité de l’État de continuer à user de ce mode d’hébergement inadapté et dangereux. De nombreux travailleurs sociaux témoignent du fait que des jeunes se retrouvent seuls dans des chambres souvent insalubres, seuls, livrés à eux même.

Cet amendement propose donc de revenir sur les dérogations qui permettent encore de placer des enfants en hôtel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.