Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« bénéficie »,

insérer le mot :

« prioritairement ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la disposition qui prévoit que l’étudiant qui relevait de l’aide sociale à l’enfance bénéficie des prestations prévues par le réseau des œuvres universitaires. Il s’assure qu’il en bénéficie de manière prioritaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Isabelle Santiago · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Santiago, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000016.