Amendement n° AS16 au texte n° 1085 – L’intérêt des enfants
RetiréDéposé par Isabelle Santiago sur l’article 7 du texte n° 1085.
- Déposé le
- 15 janvier 2026
- Décidé le
- 21 janvier 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« bénéficie »,
insérer le mot :
« prioritairement ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la disposition qui prévoit que l’étudiant qui relevait de l’aide sociale à l’enfance bénéficie des prestations prévues par le réseau des œuvres universitaires. Il s’assure qu’il en bénéficie de manière prioritaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000016.