Amendement
Amendement n° AS80 au texte n° 966 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
RetiréDéposé par François-Xavier Ceccoli sur l’article 3 du texte n° 966.
- Déposé le
- 22 mars 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000080.