Amendement n° AS46 au texte n° 966 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 3 du texte n° 966.
- Déposé le
- 21 mars 2025
- Décidé le
- 26 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et en particulier dans les zones rurales et d’outre-mer sous-dotées ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement introduit en les nommant, dans une proposition de loi dédiée aux habitants des déserts médicaux, deux caractéristiques courantes de ces zones sous-dotées sous l’angle de l’offre de soins.
Il ancre ainsi dans la loi la volonté du législateur de lutter contre toute forme de relégation médicale et sanitaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000046.