Amendement

Amendement n° AS40 au texte n° 966 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Tombé

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 3 du texte n° 966.

Déposé le
21 mars 2025
Décidé le
26 mars 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« démocratique »

les mots :

« pour tous ».

Pourquoi cet amendement ?

amendement de repli

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000040.