Amendement n° AS29 au texte n° 966 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
RetiréDéposé par François-Xavier Ceccoli sur l’article 3 du texte n° 966.
- Déposé le
- 21 mars 2025
- Décidé le
- 26 mars 2025
Ce que propose l’amendement
À l'alinéa 7, après le mot :
« sein »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
« de la collectivité de Corse en tenant compte des spécificités locales. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement rédactionnel a vocation à rétablir dans ce texte, les termes inscrits dans la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaires en Corse, adoptée le 15 octobre 2024. De par les caractéristiques topographiques, démographiques et sociales induites par l’insularité, la répartition des services du futur CHU sur l’île devra se faire en considération de ces nombreuses spécificités.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000029.