Amendement n° AS11 au texte n° 966 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le taux d’occupation des maisons de santé pluriprofessionnelles et les freins à l’installation de jeunes médecins dans les zones rurales.

Pourquoi cet amendement ?

Un certain nombre d’efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux.

Comme évoqué dans cette proposition de loi, d’un point de vue opérationnel, la traduction de ces efforts est contrastée, notamment concernant les zones rurales.

Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en sont un bon exemple.

L’initiative de regroupement en un unique lieu d’un bouquet de services médicaux, regroupant plusieurs professionnels de santé, n’est pas un dispositif dépourvu d’intérêt.

Cela permet d’ailleurs au territoire concerné de jouer un rôle de centralité et d’en augmenter, par voie de conséquence, son attractivité.

En revanche, il apparait que dans de nombreux cas, ces MSP, aux sources de financement multiples par l’État et les collectivités territoriales, ne parviennent pas à attirer suffisamment de professionnels de santé.

Très concrètement, il arrive souvent que des locaux neufs et prêts à accueillir des médecins de ville soient vides.

C’est notamment le cas dans ma circonscription, dans la commune de Bains-les-Bains (commune déléguée de La Vôge-les-Bains) dans le département des Vosges, où les habitants sont privés de médecin généraliste depuis 5 ans !

Dès lors, pour éclairer la représentation nationale sur les conséquences délétères du numerus clausus, malgré les efforts des collectivités, et avoir un panorama sur l’efficacité des MSP en ruralité, il semble pertinent qu’un rapport exhaustif soit transmis aux parlementaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.