Amendement

Amendement n° AS25 au texte n° 904 – Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Irrecevable

Déposé par Thibault Bazin, rapporteur · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 904.

Déposé le
27 février 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin, rapporteur · DR

Voir les 2 cosignataires

M. Bazin, rapporteur général, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000025.