Amendement

Amendement n° AS4 au texte n° 904 – Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Retiré

Déposé par Chantal Jourdan sur l’article unique du texte n° 904.

Déposé le
17 février 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Chantal Jourdan · SOC

Voir les 9 cosignataires

Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000004.