Amendement
Amendement n° AS28 au texte n° 839 – Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
TombéDéposé par Anne Bergantz, rapporteur sur l’article premier du texte n° 839.
- Déposé le
- 19 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« euros »,
insérer les mots :
« par mois et par enfant à charge ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel visant à préciser que l’allocation est versée mensuellement par enfant à charge.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000028.