Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« euros »,

insérer les mots :

« par mois et par enfant à charge ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel visant à préciser que l’allocation est versée mensuellement par enfant à charge.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Anne Bergantz, rapporteur · DEM

Voir la liste publiée des signataires

Mme Bergantz, rapporteure

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000028.