Amendement
Amendement n° AS25 au texte n° 839 – Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
IrrecevableDéposé par Louis Boyard · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 839.
- Déposé le
- 14 février 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000025.