Amendement

Amendement n° AS20 au texte n° 839 – Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Irrecevable

Déposé par Angélique Ranc sur l’article premier du texte n° 839.

Déposé le
14 février 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Angélique Ranc · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000020.