Amendement n° AS9 au texte n° 839 – Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Ce que propose l’amendement

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel évaluant les conséquences sociales et financières de la présente loi.

Pourquoi cet amendement ?

La réforme des allocations familiales vers une allocation universelle au premier enfant ne peut s’envisager sans des conséquences importantes, tant au niveau social que financier, sur les familles et sur le budget de l’État. Si les initiateurs de cette proposition de loi estiment que le coût net de la réforme sera neutre à terme, il est nécessaire de laisser au Parlement la possibilité de s’en assurer grâce à un suivi et une évaluation. Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette annuellement au Parlement un rapport évaluant les conséquences sociales et financières de l’ouverture de droit à une allocation familiale universelle d’un montant unique dès le premier enfant à charge.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.