Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre de la proposition de résolution :

« tendant à la création d’une commission d’enquête sur les impacts sanitaires, éducatifs, familiaux, politiques, sociaux, économiques et fiscaux des réseaux sociaux sur la population française, »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la proposition de résolution en cohérence avec les amendements défendus.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Arthur Delaporte · SOC

Voir les 8 cosignataires

M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0783P0D1N000023.