Amendement n° AS22 au texte n° 783 – Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« 2° bis D’évaluer la stratégie, l'organisation, les moyens affectés et les actions menées par les services de police et de justice, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et par plateformes dites « Pharos » et « Thésée » sur TikTok et de formuler des recommandations pour en renforcer l'impact ; »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer la stratégie, l’organisation et les actions menées par les services de police et de justice, de la répression des fraudes, et des plateformes dites PHAROS et THESEE sur TikTok, les moyens qui y sont affectés, et ainsi à formuler des recommandations pour en renforcer l’impact.

Au regard du nombre important de dérives constatées sur l’application TikTok (harcèlement, arnaques, vente de contrefaçon, etc.), il nous semble important d’évaluer le fonctionnement des services en charge d’appliquer notre droit sur TikTok, d’assurer qu’elles disposent de moyens suffisants, et de formuler des recommandations pour un fonctionnement plus optimal.

Tel est l’objet du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.