Amendement n° AS6 au texte n° 666 – Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
TombéDéposé par Joël Aviragnet sur l’article 2 du texte n° 666.
- Déposé le
- 21 mars 2025
- Décidé le
- 26 mars 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, après le mot :
« habilité »,
insérer les mots :
« public ou privé non lucratif ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les organismes habilités à former les maîtres de stage des orthophonistes soient uniquement publics ou privés à but non lucratif.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale des Orthophonistes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000006.