Amendement n° AS3 au texte n° 666 – Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Non soutenuDéposé par Karine Lebon sur l’article 3 du texte n° 666.
- Déposé le
- 21 mars 2025
- Décidé le
- 26 mars 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés ».
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des orthophonistes et des étudiants en orthophonie puissent être consultés en vue de définir les modalités de mise en œuvre des dispositions visées par le présent article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000003.