Amendement
Amendement n° AS638 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En traitementDéposé par Thibault Bazin sur l’article 16 du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- En traitement
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots:
"de ses",
le mot:
"des".
II. En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots:
"d'un transport de",
les mots:
"du transport d'un".
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000638.