Sous-amendement n° AS617 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 30, substituer au taux :

« 200 % »

le taux :

« 105 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des allègements généraux de cotisations sociales à 2,05 SMIC, et non à 3 SMIC comme le propose le rapporteur général dans l'amendement ici sous-amendé.

Nous reprenons ici le point de compromis adopté par le Sénat.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.