Sous-amendement n° AS616 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéDéposé par Jérôme Guedj sur l’article 6 du texte n° 622.
- Déposé le
- 27 janvier 2025
- Décidé le
- 27 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 18 à 25.
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la hausse des points de sortie des bandeaux Maladie (de 2,1 à 2,25 SMIC) et Famille (de 3,1 à 3,3 SMIC), proposé par cet amendement du rapporteur général de la Sécurité sociale.
En effet, cette hausse des points de sortie des bandeaux Maladie et Famille coûterait environ 2,6 milliards d'euros à la Sécurité sociale, dont elle a bien besoin pour combler le déficit croissant.
En outre, ce sous-amendement n'aura pas d'impact négatif sur l'emploi puisqu'il est démontré un faible effet emploi au-delà de 2 SMIC.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000616.