Amendement n° AS596 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Après le mot :

« (CNRACL) »,

supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2.

II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« (puis au 1er juillet à compter de 2025) ».

III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au taux :

« 1,0 % »

le taux :

« 2,2 % ».

IV. – En conséquence, après le taux :

« 4 % »,

supprimer la fin de la deuxième note de bas de tableau au même alinéa.

V. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.

VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« en deux temps, soit une progression globale en moyenne annuelle de 1,0 %, »

les mots :

« à hauteur de 2,2 % au 1er janvier ».

VII. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :

« de la revalorisation des pensions en deux temps, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de tirer les conséquences des amendements de suppression déposés à l’article 23 – notamment par le rapporteur général – afin de tenir compte, à l’annexe, de la revalorisation des pensions de retraites intervenues le 1er janvier 2025 (+ 2,2 %).

Il appartiendra au Gouvernement d’actualiser en séance les prévisions chiffrées au regard des dernières prévisions disponibles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.