Amendement
Amendement n° AS587 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéDéposé par Thibault Bazin, rapporteur sur l’article 2 bis du texte n° 622.
- Déposé le
- 25 janvier 2025
- Décidé le
- 27 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer l'article 2 bis, portant sur la rectification du montant Z pour 2024, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 n'ayant pu être adopté avant le 31 décembre 2024.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000587.