Amendement
Amendement n° AS583 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéDéposé par Thibault Bazin, rapporteur sur l’article 8 quinquies du texte n° 622.
- Déposé le
- 25 janvier 2025
- Décidé le
- 28 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 1.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de rétablir l’article 8 quinquies dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000583.