Amendement
Amendement n° AS582 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RejetéDéposé par Thibault Bazin, rapporteur sur l’article 3 bis a du texte n° 622.
- Déposé le
- 25 janvier 2025
- Décidé le
- 27 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de supprimer cet article afin de revenir au texte de la commission mixte paritaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000582.