Amendement
Amendement n° AS570 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéDéposé par Thibault Bazin, rapporteur sur l’article 6 quinquies du texte n° 622.
- Déposé le
- 25 janvier 2025
- Décidé le
- 28 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Il maintient le classement des entreprises concernées dans le barème le plus adapté compte tenu de la nature des emplois, lequel demeure particulièrement intéressant relativement aux allégements généraux des cotisations.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000570.