Amendement n° AS554 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RejetéDéposé par Olivier Fayssat sur l’article 9 bis du texte n° 622.
- Déposé le
- 23 janvier 2025
- Décidé le
- 28 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
L’augmentation de la fiscalité ne peut être la réponse aux maux de la Sécurité sociale, dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires est déjà si élevé.
A 48 % du PIB en 2022, la France est le pays où les contribuables sont les plus prélevés de l’Union européenne.
A l’inverse d’une énième hausse des prélèvements, ici sur les sodas, il conviendrait plutôt de chercher à faire des économies.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000554.