Amendement

Amendement n° AS401 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Adopté

Déposé par Karine Lebon sur l’article 28 du texte n° 622.

Déposé le
23 janvier 2025
Décidé le
29 janvier 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Les objectifs de dépenses 2025 de la branche AT/MP reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question, ainsi que sur une dégradation des conditions de travail également non remise en cause. Telle est la raison de la suppression de cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karine Lebon · GDR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000401.