Amendement
Amendement n° AS375 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéDéposé par Yannick Monnet sur l’article 23 du texte n° 622.
- Déposé le
- 23 janvier 2025
- Décidé le
- 29 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement au décalage et au plafonnement de la revalorisation des pensions de retraite prévus par cet article 23.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000375.