Amendement
Amendement n° AS351 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéDéposé par Yannick Monnet sur l’article 17 du texte n° 622.
- Déposé le
- 23 janvier 2025
- Décidé le
- 29 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« secteur »,
insérer les mots :
« et des associations locales d’usagers ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à associer les associations locales d’usagers à l’établissement de la convention-cadre nationale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000351.