Amendement n° AS349 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Après le mot :

« qui »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9:

« sont adaptées au niveau local notamment selon la démographie médicale ».

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conditions auxquelles sont subordonnés le conventionnement des entreprises de taxi soient systématiquement adaptées au niveau local en prenant notamment en compte la démographie médicale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.