Amendement n° AS340 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « à La Réunion ».

Pourquoi cet amendement ?

L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la consommation d’alcool chez les personnes vivant avec une addiction, laissant présumer des dommages sur le long-terme. Toute consommation d’alcool comporte un risque, c’est pourquoi les entreprises qui incitent à la consommation d’alcool doivent participer financièrement à la prévention des risques et des dommages liés à cette substance.

Le présent amendement vise à supprimer la restriction géographique de la taxation sur les publicités en faveur des boissons alcooliques, afin d’étendre cette mesure à l’ensemble du territoire national.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.