Amendement n° AS311 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression d'un article qui a pour seul fondement les idées racistes de ses promoteurs.

Voilà désormais que toute les droites et l'extrême-droite coalisées souhaitent empêcher l'accès à leurs pensions de retraite des assurés résidant à l'étranger en multipliant les obstacles sur leur chemin.

D'une délivrance du certificat de vie dans les seuls consulats, le texte a évolué vers le recours obligatoire à une vérification biométrique ou une vérification par le consulat.

Le motif de la lutte contre la fraude ne peut être invoqué sérieusement. La CNAV n'a détecté que 16 cas de fraude sur une enquête traitant de plus de 3000 dossiers à l'étranger.

Le Gouvernement de Bruno Retailleau veut délibérément pousser des personnes âgées, parfois aux capacités de déplacement réduites, à parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre au consulat le plus proche. En réalité, cela vise à les priver de leurs droits à la retraite.

Contre le racisme débridé des droites, nous proposons donc la suppression de cet article 7 bis.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.