Amendement
Amendement n° AS283 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Non soutenuDéposé par Yannick Monnet sur l’article 13 du texte n° 622.
- Déposé le
- 23 janvier 2025
- Décidé le
- 29 janvier 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 3.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000283.