Amendement

Amendement n° AS256 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Non soutenu

Déposé par Sylvie Bonnet sur l’article 9 bis du texte n° 622.

Déposé le
23 janvier 2025
Décidé le
28 janvier 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à revenir sur la hausse des taxes sur le sucre.

Le levier fiscal n’est pas le seul moyen de lutter contre les conduites addictives, notamment pour le sucre.

Par ailleurs, cette fiscalité serait prohibitive, avec des conséquences à craindre sur la filière betteravière française et sur l’inflation des prix alimentaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 45 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Wauquiez

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000256.