Amendement n° AS239 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les alinéas 19 à 41.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 45 à 50.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 52.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l’intégration du FSV à la branche « vieillesse ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.