Amendement

Amendement n° AS215 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Frédéric Maillot · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 622.

Déposé le
23 janvier 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Maillot · GDR

Voir les 5 cosignataires

M. Maillot, Mme Reid Arbelot, Mme Lebon, M. Castor, Mme K/Bidi et M. Rimane

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000215.