Amendement n° AS203 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RejetéDéposé par Karine Lebon sur l’article 2 du texte n° 622.
- Déposé le
- 23 janvier 2025
- Décidé le
- 27 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 105,8 »
le montant :
« 107,6 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 3,1 »
le montant :
« 1,3 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2024 de 1,8 milliard d’euros afin de compenser les surcoûts liés à l’inflation pour l’ensemble des établissements de santé.
En raison de l’article 40, une réduction de l’objectif de dépenses des « autres prises en charge » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000203.