Amendement

Amendement n° AS179 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Irrecevable

Déposé par Vincent Descoeur · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 622.

Déposé le
23 janvier 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Descoeur · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Descoeur, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Petex, M. Ceccoli, M. Taite, M. Ray, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Boucard et M. Jean-Pierre Vigier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000179.