Amendement n° AS150 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Non soutenuDéposé par Jiovanny William sur l’article 3 bis a du texte n° 622.
- Déposé le
- 22 janvier 2025
- Décidé le
- 27 janvier 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la France métropolitaine »
les mots :
« l’Hexagone ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel visant à harmoniser l’appellation distinctive entre la France hexagonale et ses territoires d’Outre-mer. Le terme métropole n’est plus adapté en matière légistique. Il se voit substitué au sein des textes législatifs par un terme à connotation neutre, géographique, sans occurence coloniale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000150.