Amendement n° AS142 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre :

« 4 »

le nombre :

« 3,50 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 35 »

le nombre :

« 28 ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à rétablir le barème voté en nouvelle délibération par l’Assemblée nationale, le 4 novembre dernier, proposant une hausse de la taxe soda conforme au modèle britannique.

Pour rappel, le chiffre d’affaires du secteur des boissons sans alcool atteint 4,5 Md€. Il convient donc de ne pas aggraver outre mesure une taxe qui atteint déjà 10 % de ce chiffre dans cette version actuelle et que la version adoptée par le Sénat pourrait faire doubler.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.